Conditions Générales d’Utilisation

1- Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de réutilisation des contenus et données présents dans le Dictionnaire des francophones.

2- Définitions

« Dictionnaire des francophones » désigne le site internet accessible à l’adresse : http://www.dictionnairedesfrancophones.org ainsi que les applications mobiles dénommées « Dictionnaire des francophones » et disponibles sur les plates-formes Google Play et Apple Store.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant au Dictionnaire des francophones et/ou utilisant une des offres éditoriales ou services qui y sont associés.

« Partenaire(s) » : désigne tout partenaire participant au projet du Dictionnaire des francophones.

« Contenus » : désigne l’ensemble des données et plus généralement des informations diffusées sur le Dictionnaire des francophones.

« Services » : désigne l’une ou l’ensemble des fonctionnalités fournies sur le site et accessibles en ligne à partir du Dictionnaire des francophones.

3- Avertissement

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le site du Dictionnaire des francophones à l’adresse suivante et à la date de la connexion de l’utilisateur : http://www.dictionnairedesfrancophones.org/cgu.

4- Accès

Toute personne accède gratuitement au site internet Dictionnaire des francophones ainsi qu’au téléchargement de l’application « Dictionnaire des francophones », à ses mises à jour et à l’intégralité de ses fonctionnalités depuis la boutique d’applications présente sur son appareil mobile. Il n’y a pas de contenus ou de fonctionnalités payantes (achats intégrés) sur le site internet ni dans l’application « Dictionnaire des francophones ».

5- Propriété intellectuelle et réutilisation

5.1 Structure générale et code de l’application

L’infrastructure logicielle du site internet « Dictionnaire des francophones » est basée sur du code source mis à disposition sous licence libre. La licence utilisée est la licence Apache, version 2.0 : http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0.

Les applications « Dictionnaire des francophones » proposées sur Google Play et Apple Store sont basées sur du code source mis à disposition sous licence libre. La licence utilisée est la licence Apache, version 2.0 : http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0.

Les logos « Dictionnaire des francophones » et « DDF » ainsi que la charte graphique et les différents pictogrammes utilisés sur le site internet et les applications mobiles du Dictionnaire des francophones sont mises à disposition du public sous la licence libre Creative Commons CC-BY-SA 3.0 : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/fr/.

5.2 Marques

Les marques de l’Institut international pour la Francophonie, de l’université Jean Moulin Lyon 3, du ministère de la Culture et de leurs Partenaires ainsi que leurs logos sont des marques protégées par un droit de propriété industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et de leur logo sans l’autorisation expresse de leurs ayants droit est donc strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

5.3 Contenus textuels

Tous les contenus de nature textuelle (termes, définitions, nomenclature et tout autre renseignement associé aux entrées) proposés sur le Dictionnaire des francophones, autre que les catégories de données énumérées à l’article 5.6, sont mis à disposition du public selon les termes de la licence libre Creative Commons CC-BY-SA 3.0 : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/fr/.

Cela signifie notamment que tout Utilisateur est libre d’accéder aux données, de les réutiliser, de les modifier, de les rediffuser, sous réserve notamment des conditions suivantes :

  • Attribution : Vous devez créditer l’Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’Œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l’Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Œuvre.

  • Partage dans les Mêmes Conditions : Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l’Œuvre originale, vous devez diffuser l’Œuvre modifiée dans les mêmes conditions, c’est-à-dire avec la même licence avec laquelle l’Œuvre originale a été diffusée.

5.4 Contributions des Utilisateurs au Dictionnaire des francophones

Les Utilisateurs qui contribuent au Dictionnaire des francophones acceptent expressément de placer ces contributions sous la licence libre Creative Commons CC-BY-SA 3.0 : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/fr/.

L’ensemble des contributions des Utilisateurs sont mises à disposition du public sous la licence Creative Commons CC-BY-SA 3.0.

5.5 Contenus sonores et audiovisuels

Tous les contenus de nature sonore ou audiovisuelle (prononciations et enregistrements sonores des termes proposés notamment) proposés sur le Dictionnaire des francophones, sont mis à disposition du public selon les termes de la licence libre Creative Commons CC-BY-SA 3.0 : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/fr/ ou plus permissive, selon les crédits associés à chaque fichier.

5.6 Contenus culturels et données dictionnairiques produits par les partenaires de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et présentés dans le cadre du Dictionnaire des francophones

Par exception à l’article 5.3 des présentes conditions générales d’utilisation, les données suivantes proposées par certains Partenaires de l’Université Jean Moulin Lyon 3, sont soumises à des conditions d’utilisation particulières :

  • Les données issues de la Base de données lexicographiques panfrancophone (BDLP), éditée par l’université Laval à Québec (www.bdlp.org) ;

  • Les données issues du Dictionnaire des régionalismes français (DRF), édité par le laboratoire ATILF-CNRS (www.atilf.fr) ;

  • Les données issues du Grand Dictionnaire terminologique (GDT), édité par l’Office québécois de la langue française (www.oqlf.gouv.qc.ca/) ;

  • Les données issues du Dictionnaire des Belgicismes, édité en 1994 par un collectif d’auteurs sous la coordination de Mme Lenoble-Pinson.

Les conditions d’utilisation de ces données sont les suivantes :

  • Les données sont mises à disposition du public selon les termes de la licence Creative Commons CC-BY-NC-ND 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/deed.fr) ;

  • La reproduction des données des Partenaires respecte leur intégrité et la présentation qui en est faite sur le Dictionnaire des francophones ;

  • Lorsqu’elles sont réutilisées, les données des Partenaires sont toujours accompagnées de la mention claire et explicite de leur source et d’un lien hypertexte renvoyant au site (externe) de l’auteur (lorsque celui-ci est disponible), afin que l’Utilisateur puisse accéder à davantage d’informations ;

  • Les données des Partenaires ne peuvent pas être téléchargées dans leur intégralité (nomenclature complète, extractions automatisées, etc.) à partir du *Dictionnaire des francophones, ce qui les rends indisponibles dans le point d’accès SPARQL ;

  • Les données des Partenaires ne peuvent pas être versées (cédées, transférées) dans des projets ou bases de données autres que le Dictionnaire des francophones, sans un accord préalable auprès de l’auteur ;

  • Les données des Partenaires sont accessibles au sein du Dictionnaire des francophones, sur tous supports actuels ou à venir (site internet, site pour mobile, applications mobiles pour App Store et Google Play) et sont réutilisables à des fins pédagogiques ou non commerciales ;

  • Les utilisations commerciales des données des Partenaires par des tiers requièrent un accord préalable auprès de leurs auteurs.

6- Liens hypertextes

6.1 Liens sortants du Dictionnaire des francophones

Le Dictionnaire des francophones fournit des liens hypertextes profonds pointant vers des sites tiers. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. Le Dictionnaire des francophones ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur des pages du site, et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant.

Les hyperliens profonds vers d’autres sites sont proposés aux Utilisateurs uniquement par pure commodité et n’engendre à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge du Dictionnaire des francophones, qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance des sites ainsi référencés ni de leurs évolutions et mises à jour. Les Utilisateurs doivent se reporter aux mentions légales et conditions générales d’utilisation des sites des institutions partenaires.

6.2 Liens vers le Dictionnaire des francophones

La création de liens hypertextes en direction d’une page du Dictionnaire des francophones est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des Services et/ou Contenus.

7- Accès aux documents administratifs et réutilisations des informations publiques

Aux termes des dispositions des articles L. 330-1 et R. 330-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), le responsable de l’accès aux documents administratifs est le Service des Affaires Juridiques, Générales et des Archives, qu’il est possible de contacter en envoyant un message à l’adresse suivante : cellule.juridique@univ-lyon3.fr.

Vous pouvez également saisir la personne responsable de l’accès aux documents administratifs par courrier en écrivant à l’adresse suivante :

Service des Affaires Juridiques, Générales et des Archives
1C, avenue des Frères Lumière
CS 78242
69372 Lyon Cedex 08

8- Responsabilité, contributions et modération

Les informations présentées dans le Dictionnaire des francophones sont données à titre purement indicatif. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis.

L’Université Jean Moulin Lyon 3 et ses Partenaires ne sauraient en aucun cas être tenus responsables des opinions éventuellement exprimées dans les contributions des Utilisateurs, qui n’engagent que leurs auteurs. Il est précisé que la modération des contributions des utilisateurs est effectuée a posteriori par la communauté d’Utilisateurs du Dictionnaire des francophones.

L’Université Jean Moulin Lyon 3 ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles tels que des pertes de gains ou de profits, pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’utiliser les services et contenus de l’application.

Malgré les soins et les contrôles de l’équipe en charge du Dictionnaire des francophones, des erreurs, bogues ou omissions involontaires peuvent subsister. Si vous souhaitez nous faire part de vos remarques ou réclamations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

contact@dictionnairedesfrancophones.org

9- Données illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site et les applications mobiles du Dictionnaire des francophones permettent à tout individu ou usager de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter en envoyant un message à contact@dictionnairedesfrancophones.org en précisant la localisation exacte au sein du Dictionnaire des francophones du contenu que vous estimez illicite.

10- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont entièrement soumises au droit français. L’utilisateur du Dictionnaire des francophones reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.